Pension alimentaire
Le Juge aux affaires familiales peut être amené à prévoir le versement d’une pension alimentaire dans deux cas :
- Au profit de l’un des époux dans le cadre d’une instance en divorce
- Au profit de celui des parents chez qui la résidence habituelle des enfants a été fixée dans le cadre d’un divorce, après le divorce ou après la séparation de parents non mariés ; dans ce cas, la pension alimentaire est appelée «contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants»
Pension alimentaire
Une pension alimentaire peut être accordée lors de la procédure de divorce à celui des époux qui est le moins fortuné, au titre du devoir de secours entre époux.
Le versement de cette pension alimentaire prend fin au prononcé du divorce car celui-ci met fin au devoir de secours entre époux. Le versement d’une prestation compensatoire peut lui succéder.
L’objectif de cette pension alimentaire est de permettre à l’époux de maintenir des conditions de vie décentes malgré l’autorisation de résidence séparée.
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Le Code civil prévoit que les père et mère contribuent à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs facultés respectives par le seul effet de la filiation.
Cette obligation ne cesse pas du fait de la séparation des parents.
Dans ces conditions, le parent chez qui la résidence habituelle des enfants est fixée a droit au versement mensuel d’une contribution, dont le montant est fixé en fonction des ressources
respectives des parents et des besoins des enfants.
Cette contribution est due même pendant les périodes où les enfants résident chez le débiteur de la contribution.
Cette obligation ne prend pas automatiquement fin à la majorité.
Dès lors que les enfants majeurs ne sont pas autonomes financièrement, c’est-à-dire qu’ils ne bénéficient pas d’un emploi stable et rémunéré, les parents sont tenus de leur apporter une aide financière.
Bien que ce contentieux apparaisse relativement simple car principalement basé sur des chiffres, l’expérience et les connaissances juridiques de l’avocat s’avèrent indispensables pour que le montant de cette contribution soit fixé au plus juste.
